Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Présentation de l'entreprise

Le site https://hvacprocess.fr est édité par

HVAC PROCESS

SIRET : 93842047800019

Date de création : 10/12/2024

Adresse : 58 rue de Monceau 75008 PARIS

Contact : hvac.process@outlook.com

1.1 - Services proposés

HVAC PROCESS propose :

  • Des formations CVC et REVIT MEP en cours particuliers

  • Des missions en étude et chiffrage CVC

Article 2 - Définitions

2.1 -Termes utilisés

Au sein des présentes CGU, plusieurs termes sont définis comme suit :

  • « Le Site » : la plateforme web accessible à l’adresse https://hvacprocess.fr

  • « L’Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le Site

  • « Les Services » : l’ensemble des prestations proposées par HVAC PROCESS

  • « Le Prestataire » : l’entreprise HVAC PROCESS

  • « Le Contenu » : tout texte, image, vidéo, code ou élément présent sur le Site

Article 3 - Acceptation et opposabilité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour object d'encadrer l'accès et l'usage du Site. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la page dédiée du Site et prévalent sur tout autre document éventuel.

Article 4 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. HVAC PROCESS ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue, et se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour :

  • maintenance technique,

  • mise à jour,

  • problème de serveur ou d’hébergement,

  • cas de force majeure.

Article 5 - Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme :

  • aux lois en vigueur en France,

  • aux présentes CGU,

  • aux bonnes pratiques d’usage d’un site professionnel.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante,

  • toute tentative de perturber le fonctionnement du Site,

  • toute extraction, copie ou reproduction non autorisée du contenu du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, vidéos, animations, design, éléments graphiques, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de HVAC PROCESS. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

HVAC PROCESS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

HVAC PROCESS ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages liés à l’utilisation du Site,

  • d’une interruption temporaire ou définitive du Site,

  • de la présence éventuelle de bugs, virus ou éléments malveillants,

  • du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent pointer.

Article 8 – Protection des données personnelles

Le Site ne collecte pas de données personnelles automatiquement.

Des données peuvent être transmises volontairement par l’Utilisateur via :

  • email,

  • Linkedin

Pour toute demande relative aux données personnelles : hvac.process@outlook.com

Article 9 – Modification des CGU

HVAC PROCESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.